Mentions légales

2.1. Responsabilité de traitement
Dans le cadre de son activité de vente d’énergie, la société Sphere Eco Energie, agissant en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données, la loi « Informatique et Libertés ». Sphere Eco Energie assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée.

2.2. Données personnelles
Plusieurs types de données peuvent être collectées par Sphere Eco Energie vous concernant ou concernant votre logement pour la mise en place d’une installation solaire ou son suivi : Vos données d’identification comme vos nom et prénom Vos données de contact : numéro de téléphone, courriel Le numéro attribué au logement par le gestionnaire du réseau de distribution (point de livraison en électricité) Vos données contractuelles comme la puissance souscrite et le type de comptage en électricité et la plage de consommation prévisionnelle et le débit du compteur en gaz naturel Des données liés à l’usage de l’énergie comme le type d’habitat, les équipements possédés, qui peuvent être utilisées pour vous faire une offre commerciale adaptée Vos données de consommation mensuelles, vos données de facturation et de paiement Vos coordonnées bancaires si vous êtes en prélèvement automatique Vos données sont collectées soit directement auprès de vous par Sphere Eco Energie ou ses prestataires à l’occasion d’une commande d’une solution solaire, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de votre part par exemple via un formulaire rempli à partir de notre site Internet, indirectement auprès de tiers, partenaires ou sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la réglementation

2.3. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. Pour les personnes étant clientes, la durée maximale de conservation est de dix ans à compter de la date de résiliation du contrat de vente d’énergie. En matière de prospection commerciale, pour les personnes n’étant pas clientes, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois ans à compter de leur collecte par Sphere Eco Energie ou du dernier contact émanant de vous.

2.4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de Sphere Eco Energie, à ses prestataires ou autres partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) des réseaux publics de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel pour la réalisation de leurs missions de service public.

2.5. Vos données & les services
Sphere Eco Energie basés sur des applications tierces Certains services de Sphere Eco Energie vous sont proposés via des applications tierces. Lors de l’utilisation de ces services, les données que vous communiquez peuvent également être régies par le responsable de traitement dudit service et selon sa politique de protection des données personnelles, et donc faire l’objet de traitements

2.6. Modifications et mises à jour
La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.